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Règles de conformité

La charte de conformité Leica Camera
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L'intégrité est la clé du succès durable de l'entreprise. La charte de conformité soutient cet objectif à travers la conception, la mise en place et le suivi de mesures. Le Code de conduite Leica Camera  constitue le cadre éthique pour l'ensemble des activités, complété par des directives spécifiques telles que la lutte contre la corruption ou anti trust. En outre, Leica Camera AG attend de ses partenaires commerciaux qu'ils respectent des normes comparables.

La conformité au sein du groupe Leica Camera – Notre système des lanceurs d’alerte (SLA)

Au sein du groupe Leica Camera, nous faisons chaque jour de notre mieux pour créer des produits qui satisfont aux plus hautes exigences de qualité de nos clients. La poursuite de cet objectif se fait sur la base d’une culture de la responsabilité, de la confiance et d'une coopération respectueuse. Notre succès et notre collaboration sont fructueux lorsque nous partageons et vivons des valeurs établies, c'est-à-dire lorsque nous agissons de manière légale et éthique. Nous nous efforçons d'éviter les risques et soutenons nos collaborateurs dans ce sens de diverses manières. Naturellement, nous sommes tous des êtres humains et de possibles infractions aux règles ne peuvent pas être entièrement exclues. Si donc cela devait survenir, nous tenons à assumer nos responsabilités. C'est la raison pour laquelle nous vous encourageons à nous faire part de vos soupçons concernant une éventuelle violation d'une loi ou de nos règles de conformité. Cela vaut aussi bien pour les collaborateurs du groupe Leica Camera que pour les lanceurs d’alerte externes.

En effet, vous pouvez ici, via le système des lanceurs d'alerte de Leica Camera AG (SLA), signaler tout soupçon d'infraction aux règles et le faire de manière anonyme si vous le désirez :

Système des lanceurs d’alerte

Chaque signalement est traité de manière totalement confidentielle et le principe de proportionnalité est toujours respecté, que ce soit au niveau de l'examen du signalement ou concernant des conséquences éventuelles.

Que se passe-t-il après la réception d'un signalement ?

Dans un premier temps, les signalements reçus sont examinés pour s'assurer qu'ils sont compréhensibles et que les informations fournies sont plausibles. Ensuite, après consultation du Chief Compliance Officer, une enquête est ouverte dont l'objectif est de lever les éventuelles ambiguïtés et de clarifier les faits signalés. Les faits à charge et à décharge sont alors établis car la présomption d'innocence s'applique jusqu'à ce que le comportement fautif soit prouvée. Les personnes mises en causes sont donc, dans la mesure du possible, informées le plus tôt possible du signalement et impliquées dans l'enquête, notamment pour leur donner rapidement la possibilité de prendre position. Si les soupçons de comportement fautif sont confirmés, les mesures à prendre pour éviter qu'une telle faute ne se reproduise sont examinées. Il est alors essentiel de veiller à ce que les mesures soient appropriées, nécessaires et proportionnées.

Ce que vous devez encore savoir :

le système de lanceurs d'alerte (SLA) est exploité par Leica Camera AG (siège social à Wetzlar, en Allemagne). Les signalements peuvent concerner des fautes commises par des collaborateurs de Leica Camera AG ou d'une filiale établie dans l'Union européenne ou le Royaume Uni. Les données nécessaires au traitement d'un signalement sont en cours de traitement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Déclaration de conformité.

Nous partons du principe que les signalements ne sont effectués que si les personnes qui en sont à l'origine considèrent, en toute bonne foi, qu'il s'agit bien d'un comportement fautif. Par mesure de précaution, nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur le fait qu'une fausse accusation intentionnelle peut avoir des conséquences sur le plan du droit du travail, du droit civil et du droit pénal.

Chaque signalement est traité de manière absolument confidentielle et fait l'objet d'une enquête. 

Déclaration de confidentialité pour les lanceurs d'alerte
French
Format
pdf (348.58 KB)